Cette politique contient d’une part les directives appliquées par EFK International NV dans le cadre du traitement des données à caractère personnel, conformément aux objectifs et aux obligations découlant du règlement général sur la protection des données, également désigné règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (en abrégé, « RGPD »).
EFK International NV, ci-après dénommée EFK GLASS, dont le siège social est établi 2140 ANVERS, Luitenant Lippenslaan 60, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0666.777.109, agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel.
EFK GLASS vous invite à lire attentivement la présente politique de confidentialité. En effet, ce document comporte des informations essentielles concernant le mode de traitement de vos données à caractère personnel.
I. Généralités
EFK GLASS confirme qu’elle respecte la législation en vigueur, à savoir la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et ses arrêtés d’application, ainsi que le règlement général européen sur la protection des données du 27 avril 2016.
II. Définitions
(a) « Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « la personne concernée ») ; Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les données à caractère personnel que le sous-traitant traitera conformément au présent contrat, ainsi que les finalités du traitement sont reprises à l’annexe 1.
(b) « Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
(c) « Responsable du traitement » : une personne physique ou morale qui, seule ou en association avec des tiers, détermine la finalité et les moyens de traitement des données à caractère personnel.
(d) « Sous-traitant » : une personne physique ou morale chargée du traitement des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
(e) « Sous-traitant ultérieur » : le sous-traitant désigné par le sous-traitant afin de prendre en charge une partie du processus de traitement pour le compte du responsable du traitement.
(f) « Violation de données à caractère personnel » : une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données ; également désignée « fuite de données ».
(g) « RGPD » : Règlement général sur la protection des données, à savoir le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
III. Traitement des données à caractère personnel
Vous trouverez ci-dessous les données à caractère personnel traitées par EFK GLASS, les finalités pour lesquelles cette dernière traite vos données à caractère personnel, ainsi que le fondement légal sur lequel repose le traitement effectué.
- votre nom et votre prénom ;
- votre adresse ;
- votre numéro de téléphone ;
- votre numéro de fax ;
- votre adresse e-mail ;
- votre numéro de compte bancaire ;
- l’historique de vos achats.
- votre adresse IP ;
- votre profil en matière de navigation sur Internet ;
- votre adresse e-mail.
EFK GLASS traite les données susmentionnées dans le but d’optimiser le contenu et le fonctionnement du site web, conformément aux besoins du visiteur.
Pour ce traitement, EFK GLASS invoque l’intérêt légitime d’EFK GLASS à vouloir proposer un site web aisément accessible, compréhensible, approprié, complet et pertinent.
Pour en savoir plus concernant l’utilisation [du site web d’EFK GLASS OU [de adresse web]], reportez-vous à l’avis de non-responsabilité du site web [lien] [ainsi qu’à la politique relative aux cookies [lien]].
- votre nom et votre prénom ;
- votre adresse ;
- votre adresse e-mail.
Les données susmentionnées sont traitées afin de personnaliser notre bulletin d’information trimestriel et notre dépliant publicitaire, ainsi que de vous informer des promotions et des actions en cours.
Pour le traitement de ces données à caractère personnel, EFK GLASS invoque l’intérêt légitime d’EFK GLASS à vouloir fournir à sa clientèle des informations de qualité sur ses produits, sa présence sur des salons (inter)nationaux... EFK GLASS accorde le plus grand soin à la personnalisation de ce bulletin d’information trimestriel, afin que son contenu soit particulièrement pertinent pour vous.
Vous pouvez gratuitement et à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Pour ce faire, il vous suffit d’adresser une demande à privacy@efkglass.com.
EFK GLASS s’engage à ne pas traiter vos données à caractère personnel pour toute autre finalité que les fins susmentionnées, à moins que vous ne donniez votre consentement préalablement et de façon explicite à EFK GLASS à cette fin. EFK GLASS vous garantit que vos données à caractère personnel ne seront pas conservées si EFK GLASS n’a plus besoin de vos données pour la prestation de services ou si EFK GLASS n’est plus liée par une obligation légale de conservation.
Vous n’êtes pas tenu(e) de communiquer vos données à caractère personnel à EFK GLASS. Vous acceptez toutefois que le refus de communiquer une série de données de base à EFK GLASS peut entraîner l’impossibilité pour EFK GLASS de vous fournir certains services.
IV. Durée de conservation
Vos données à caractère personnel traitées par EFK GLASS sont conservées tant que vous êtes enregistré(e) en tant que client actif.
si votre profil d’utilisateur est inactif pendant une période ininterrompue de 5 années, le profil, ainsi que toutes les données à caractère personnel connexes, seront supprimées par EFK GLASS.
V. Droits
En tant que personne concernée dont les données à caractère personnel sont traitées, vous disposez d’un certain nombre de droits en ce qui concerne les traitements exécutés par EFK GLASS.
Pour exercer ces droits, vous devez vous adresser à privacy@efkglass.com.
EFK GLASS est tenue de réagir à cette demande dans un délai d’un mois. Vous devez impérativement introduire votre demande d’exercice de vos droits en respectant la procédure susmentionnée auprès de privacy@efkglass.com afin que les intervenants concernés vous répondent dans le délai imparti.
Vous disposez des droits suivants :
Vous avez un droit d’accès à vos données à caractère personnel, ainsi que le droit de consulter leur mode d’utilisation via [application/e-mail/formulaire prévu à cet effet envoyé au service indiqué/etc.]. Vous pouvez, à tout moment et sur simple demande, obtenir une copie gratuite de vos données à caractère personnel en notre possession par e-mail à l’adresse susmentionnée et moyennant une preuve d’identité, en ajoutant à votre demande une copie de votre carte d’identité.
À l’exception des données à caractère personnel qui doivent obligatoirement être traitées dans le cadre de l’exécution d’un contrat, de notre service, ou de la conservation en vertu d’une obligation légale, vous pouvez communiquer si vous vous opposez au traitement ou si vous autorisez certains traitements des données à caractère personnel. Il vous est en outre possible de demander la suppression des données à caractère personnel qui ne peuvent pas être traitées intégralement ou partiellement. Vous pouvez également introduire une demande de contrôle et, si nécessaire, de rectification de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, pour autant que cette opposition repose sur des motifs légitimes et sérieux. Vous ne devez fournir aucun motif si vous souhaitez vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
Le traitement des données à caractère personnel réalisé par EFK GLASS n’est pas effectué sur la base de décisions automatisées, autrement dit sans aucune intervention humaine.
EFK GLASS ne se livre pas à des activités de profilage en s’appuyant sur les données à caractère personnel en sa possession.
En vertu des dispositions du RGPD, vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel sous une forme structurée, courante et lisible par machine. Par ce biais, vous pouvez demander à EFK GLASS de transmettre vos données à un autre responsable du traitement.
Si vous estimez que le traitement ou le processus de traitement de vos données à caractère personnel porte atteinte à vos droits en tant que personne concernée, vous avez le droit de déposer plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée, Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles, e-mail : contact@apd-gba.be, tél. : +32 (0)2 274 48 00, fax : +32 (0)2 274 48 35), sans préjudice de toute autre possibilité d’introduire un recours administratif ou un recours légal.
VI. Transfert à des tiers
Si elle l’estime nécessaire pour la prestation de services et/ou pour la continuité des services, EFK GLASS peut transférer vos données à caractère personnel à des sous-traitants ou fournisseurs éventuels, et ce, dans le cadre de l’exécution du contrat.
EFK GLASS s’engage par ailleurs à ne pas vendre, louer, distribuer ou mettre à disposition de tiers de quelque manière que ce soit vos données à caractère personnel, à moins que la communication à des tiers n’intervienne dans le cadre d’une obligation légale.Dans des cas exceptionnels, une législation contraignante oblige EFK GLASS à transmettre vos données à caractère personnel aux autorités publiques compétentes. Il en va de même lorsqu’une décision de justice impose à EFK GLASS de communiquer des données à caractère personnel à un certain nombre de personnes autorisées, en vertu de la décision de justice, à prendre connaissance des données à caractère personnel concernées.
EFK GLASS émet cependant des réserves concernant la réorganisation partielle ou complète, ainsi que le transfert des activités de l’entreprise. Dans ce cas, au même titre que les activités de l’entreprise, vos données à caractère personnel sont également transmises aux tiers impliqués dans le transfert et dans les négociations confidentielles préalables à celui-ci.
Dans la mesure du possible, EFK GLASS vous informe du transfert de vos données aux tiers susmentionnés.
VII. Sécurité et confidentialité
EFK GLASS garantit que le traitement de vos données à caractère personnel sera effectué de manière adéquate, correcte et sûre. Si vous le souhaitez, vous serez informé(e) de manière transparente sur les procédures de traitement et les mesures techniques et organisationnelles appropriées prises pour prévenir toute perte, falsification ou altération illégale des données à caractère personnel, ainsi que sur l’accès illégal à ces dernières
VIII. Modifications
EFK GLASS se réserve le droit de modifier la présente politique.
En cas de modifications importantes, EFK GLASS prend toutes les mesures raisonnables pour vous informer avant que les changements ne prennent effet.
